Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de KUTUMA, plateforme de communication interne éditée par MITC — Mulangane IT Consult (Kinshasa / Gombe, République démocratique du Congo ; identifiant légal et adresse postale : À COMPLÉTER).

KUTUMA permet d'enregistrer un annuaire de destinataires, de composer des messages SMS et de les expédier vers les réseaux mobiles via un opérateur partenaire, avec un suivi d'acheminement. En accédant à la plateforme, vous acceptez ces conditions.

2. Comptes et accès

• L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par l'organisation cliente ; il n'existe pas d'inscription libre au service.
• Chaque compte est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
• Les droits sont attribués écran par écran : un utilisateur ne voit que les fonctions qui lui ont été accordées.
• Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et devez signaler sans délai tout usage que vous n'auriez pas autorisé.

3. Vos obligations sur les destinataires

C'est le point le plus important de ces conditions. En enregistrant un numéro dans l'annuaire, vous déclarez être en droit de contacter la personne — parce qu'une relation est en cours avec elle, ou parce qu'elle y a consenti.

Il vous est interdit d'utiliser KUTUMA pour :

• envoyer des messages non sollicités à des numéros obtenus sans base légitime, achetés ou collectés à l'insu des personnes ;
• contacter un numéro ayant demandé à ne plus l'être ;
• diffuser des contenus trompeurs, frauduleux, diffamatoires, ou usurpant l'identité d'un tiers ;
• contourner, par quelque moyen que ce soit, le mécanisme de désinscription.

4. Contenu des messages

Vous rédigez et déclenchez vous-même les envois : vous êtes seul responsable du contenu des messages et de leur conformité aux lois applicables.

Le contenu expédié est conservé à l'identique dans le journal de la plateforme, à des fins de preuve d'envoi et de suivi. Il ne peut pas être modifié après coup.

5. Désinscriptions

Toute demande d'un destinataire de ne plus être contacté doit être enregistrée dans la plateforme. Une fois enregistrée, l'exclusion est appliquée automatiquement, y compris aux campagnes déjà préparées.

Réinscrire un numéro désinscrit est techniquement possible, mais ne doit être fait qu'à la demande de la personne concernée. Cette opération est journalisée.

6. Disponibilité du service

MITC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

L'acheminement effectif d'un SMS dépend de l'opérateur partenaire et des réseaux mobiles, qui échappent au contrôle de MITC. La plateforme garantit la remise du message à l'opérateur et la restitution du statut communiqué en retour ; elle ne peut garantir ni la réception par le destinataire, ni un délai de remise.

7. Volumes et facturation

Un SMS est facturé par segment. Un message dépassant 160 caractères, ou contenant des caractères hors de l'alphabet GSM standard — certains accents et symboles, qui ramènent la limite à 70 caractères — consomme plusieurs segments. La plateforme affiche ce décompte avant l'envoi.

Les modalités tarifaires et le volume souscrit sont définis dans le contrat conclu avec MITC : À COMPLÉTER.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son interface et ses marques demeurent la propriété de MITC. L'accès accordé est un droit d'usage, non une cession. Les données que vous saisissez — annuaire, modèles, messages — restent les vôtres.

9. Responsabilité

MITC ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, notamment d'envois effectués sans base légitime, du contenu des messages, ou d'une indisponibilité imputable à l'opérateur SMS, aux réseaux mobiles ou à l'hébergeur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Suspension et résiliation

MITC peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'envois non sollicités ou de contournement des désinscriptions. À la fin du contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation légales.

12. Modifications, droit applicable et contact

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Elles sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, et tout litige relève de la compétence des juridictions de Kinshasa.

Pour toute question : MITC — Mulangane IT Consult, À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact.