Politique de confidentialité

1. Objet

KUTUMA est une plateforme de communication interne éditée par MITC — Mulangane IT Consult, qui permet à une équipe de dispatch d'envoyer des messages SMS à ses clients et de suivre leur acheminement.

La présente politique décrit les données personnelles traitées par la plateforme, les finalités de ces traitements, leur durée de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Qui traite les données

Deux rôles se distinguent, et ils n'ont pas les mêmes obligations :

• L'organisation utilisatrice — l'entreprise qui exploite KUTUMA pour contacter ses clients — décide quels destinataires sont enregistrés et quels messages leur sont envoyés. Elle est responsable de ces traitements.
• MITC fournit et héberge la plateforme. MITC agit comme sous-traitant : il ne consulte les données des destinataires que pour assurer le fonctionnement et le support du service, et ne les exploite à aucune fin propre.

MITC — Mulangane IT Consult, Kinshasa / Gombe, République démocratique du Congo. Adresse postale et identifiant légal : À COMPLÉTER.

3. Données traitées

3.1 Utilisateurs de la plateforme

Personnes disposant d'un compte pour se connecter (dispatch, administrateurs) :

• identifiant de connexion et mot de passe (stocké sous forme de empreinte, jamais en clair) ;
• nom, postnom, prénom, pseudonyme, genre, date de naissance ;
• numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ;
• photo de profil et image de couverture, si elles sont déposées ;
• journal des actions effectuées sur les données (création, modification, suppression), avec leur auteur et leur horodatage.

3.2 Destinataires des messages

Personnes inscrites à l'annuaire pour recevoir des SMS. Elles ne disposent d'aucun compte et ne se connectent jamais à la plateforme :

• nom complet ;
• numéro de téléphone, conservé sous sa forme saisie et sous sa forme internationale normalisée ;
• adresse e-mail, si elle est renseignée ;
• référence client, langue de contact et notes libres saisies par l'utilisateur ;
• appartenance à un ou plusieurs groupes de diffusion ;
• le cas échéant, l'enregistrement d'une opposition à recevoir des messages.

3.3 Messages et acheminement

• contenu du message tel qu'il a été expédié, conservé à l'identique ;
• numéro destinataire, date d'envoi, nombre de segments SMS facturés ;
• statut d'acheminement et accusés de réception transmis par l'opérateur ;
• messages d'erreur en cas d'échec, et nombre de tentatives.

3.4 Données techniques

• cookie de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion ;
• journaux applicatifs (erreurs, refus d'accès), conservés pour le diagnostic et la sécurité ;
• traces brutes des appels reçus de l'opérateur SMS, conservées pour permettre de diagnostiquer un problème d'acheminement.

4. Finalités

• authentifier les utilisateurs et gérer leurs droits d'accès ;
• tenir l'annuaire des destinataires et les listes de diffusion ;
• rédiger, préparer et expédier les messages SMS ;
• suivre l'acheminement message par message et rattraper les envois en échec ;
• garantir la traçabilité des actions, au moyen d'un journal d'audit ;
• assurer la sécurité du service et mesurer les volumes envoyés.

5. Sur quelle base les messages sont envoyés

Un destinataire n'est contacté que dans le cadre d'une relation existante avec l'organisation utilisatrice — commande, livraison, service en cours — ou lorsqu'il a consenti à recevoir ces messages.

Il appartient à l'organisation utilisatrice de s'assurer qu'elle dispose de cette base pour chaque numéro qu'elle enregistre. KUTUMA ne constitue ni ne commercialise aucun fichier de prospection.

6. S'opposer aux messages

Tout destinataire peut demander à ne plus être contacté. Sa demande est enregistrée et le numéro est exclu de tout envoi ultérieur, y compris des campagnes déjà préparées mais non encore expédiées.

Cette opposition porte sur le numéro de téléphone, et non sur la fiche : elle survit à la suppression du contact et bloque tout réenregistrement du même numéro, jusqu'à ce que la personne demande elle-même sa réinscription.

7. Qui reçoit les données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au service :

• Dream Digital, opérateur d'acheminement des SMS, qui reçoit le numéro destinataire et le contenu du message afin de les remettre au réseau mobile ;
• l'hébergeur de la plateforme (À COMPLÉTER), qui héberge la base de données et les fichiers déposés.

8. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimés dans un délai raisonnable après sa clôture.
• Fiches destinataires : tant qu'elles sont utiles à la relation avec la personne, ou jusqu'à sa demande de suppression.
• Oppositions : conservées sans limitation de durée — les effacer reviendrait à autoriser de nouveau les envois vers un numéro qui les a refusés.
• Journal des messages et accusés de réception : conservés à des fins de preuve d'envoi et de suivi facturaire.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, à des fins de diagnostic et de sécurité.

9. Sécurité

• accès à la plateforme soumis à authentification, et cloisonné par des droits attribués écran par écran ;
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible ;
• identifiants de l'opérateur SMS stockés côté serveur et jamais réaffichés dans l'interface ;
• appels entrants de l'opérateur authentifiés par signature, et rejetés à défaut ;
• chiffrement des échanges en transit lorsque la plateforme est exposée sur un nom de domaine ;
• journalisation des refus d'accès.

10. Vos droits

Toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que s'opposer à recevoir des messages.

Ces demandes s'adressent à l'organisation utilisatrice qui a enregistré le numéro, car c'est elle qui décide des traitements. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez à MITC à l'adresse indiquée ci-dessous : votre demande sera transmise au responsable concerné.

11. Contact et évolutions

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : MITC — Mulangane IT Consult, À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact et adresse postale.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.